Un beau matin, en relevant son courrier, on a la surprise d’y trouver une lettre épaisse venant de sa banque. Du coup, l’ayant décacheté, on y apprend avec stupeur que ses comptes bancaires ont fait l’objet d’un blocage suite à un ATD (avis à un tiers détenteur) émis par le service de recouvrement des impôts. Face à ce genre de cas, plusieurs possibilités s’offrent au contribuable pour se mettre à l’abri des conséquences pouvant en découler. Panorama des détails concernant l’avis tiers detenteur que faire.
Avis à un tiers détenteur (ATD) : en quoi ça consiste exactement ?
Plus concrètement, l’avis à un tiers détenteur, connu sous le sigle ATD, est une procédure administrative que le Trésor public utilise pour prélever les sommes dues suite à un défaut de paiement des impôts, non pas en s’adressant directement au contribuable, mais par le biais d’un tiers. Ce dernier, dans la grande majorité des cas, peut être un établissement bancaire, mais également l’employeur, le locataire (si le contribuable est propriétaire bailleur), ou encore la caisse de retraite. Il convient de souligner que la somme que le contribuable doit s’acquitter est uniquement de nature fiscale : taxes, impôts directs ou indirects, intérêts, pénalités de retard, etc.
Au même titre que la saisie-arrêt, la saisie-attribution, la saisie mobilière…, lesquelles sont basées sur le même principe que l’ATD, mais qui sont effectuées par des créanciers outre que le Trésor public, l’avis à un tier detenteur est une mesure de recouvrement forcé. Cela étant dit, il a pour finalité de contraindre un tiers à bloquer les sommes d’argent appartenant au contribuable pendant 15 jours, le temps pour l’Administration fiscale de prélever les sommes que le contribuable lui doit. Ainsi, lorsque l’on est confronté à ce genre de situation, on peut, soit réaliser un rachat de crédit, soit faire une demande de contestation auprès d’un juge judiciaire.
Se mettre à l’abri de l’ATC en faisant racheter ses dettes fiscales
De la même manière que le crédit immobilier et le credit conso meilleur taux, les dettes fiscales peuvent également faire l’objet d’un rachat de crédit à Bordeaux. Cette opération constitue alors une alternative lorsque l’on est face à un blocage avis tiers détenteur. Une fois toutes les étapes jalonnant le processus de rachat de crédit effectuées et le dossier validé, l’établissement ayant racheté les prêts auxquels a souscrit le contribuable se charge de régler les impayés au Trésor public pour ainsi éviter un ATD au débiteur
Contester l’ATD en s’adressant à un juge judiciaire
Ledit contestataire, à compter de la notification de l’avis tiers détenteur tresor public, dispose d’un délai de 2 mois pour réaliser une demande de contestation. Cependant, cette opposition requiert en principe un recours obligatoire et préalable qui doit se faire directement auprès du Trésorier-payeur général. Bien sûr, c’est ce dernier qui se charge de vérifier minutieusement la régularité formelle de la demande de contestation. À l’issue de ce recours préalable, le contribuable doit se rendre auprès d’un juge judiciaire pour présenter sa demande. Cette présentation doit s’accompagner de plusieurs justificatifs à savoir l’identité du comptable ayant réalisé la saisie ainsi que celle du redevable, la nature de la créance et sa valeur numéraire, la date à laquelle l’avis à tiers détenteur trésor public est émis… Dès la réception de la demande d’opposition, le juge judiciaire doit en effet en accuser réception. Celui-ci dispose par la suite d’un délai de 2 mois pour analyser la demande et bien sûr pour se prononcer.